Le site Internet “innocence.boutique” et les services associés sont mis à votre disposition conformément aux Conditions Générales de Vente (“CGV”) suivantes. Avant de passer toute commande sur www.innocence.boutique, veuillez lire attentivement les Conditions générales. Nous vous recommandons de conserver une copie des Conditions générales pour toute référence ultérieure. Nous vous proposons sur www.innocence.boutique un shopping personnalisé qui réponde à vos intérêts et à vos besoins spécifiques.

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1. CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées par des consommateurs sur site www.innocence.boutique.

1.2 Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

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2. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

2.1 Sur le site www.innocence.boutique, les contrats sont exclusivement conclus en langue française. En cas de commandes d‘articles, votre cocontractant est CABESSA SARL, 1 BD Gambetta, 67000 Strasbourg.

2.2 Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne. Le bouton « confirmer la commande » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation)

2.5 Nous livrons la marchandise dans le délai indiqué dans le récapitulatif de votre commande. Le délai de livraison court à compter de la réception de votre paiement. Si nous sommes empêchés d’effectuer la livraison par un évènement de force majeure ou un cas fortuit, le délai de livraison est prolongé en fonction de la durée de l’empêchement.

2.6 Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée si nous avons nous même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs. La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais. Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

2.7 Notre obligation de livrer se limite aux marchandises que nous avons en stock ou dont nous avons passé commande auprès de nos fournisseurs. Nous livrons dans le monde entier.

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3. PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET LIVRAISON EXPRESS

3.1 Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises au taux légal en vigueur. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

3.2 Les prix des produits affichés sur www.innocence.boutique s’entendent hors frais de livraison. En effet, en fonction du montant de votre commande ou de la méthode de livraison que vous avez sélectionnée, les frais de livraison peuvent vous être facturés (cf. envois et retours pour un résumé).

3.3 Pour la France et l'Europe, innocence.boutique offre les frais de livraison.

Pour une livraison en UPS, la livraison est offerte à partir de 150€ d’achat. En deçà de ce montant, des frais supplémentaires de 7€ seront facturés.

Pour le reste du monde, innocence.boutique offre les frais de livraison à compter de 200 € d’achat, hors frais de livraison UPS. En deçà de 200 € d’achat, les frais de livraison de 10€ seront facturés. Ces frais supplémentaires seront précisés lors du processus de paiement et s’ajouteront au montant total à payer.

Pour une livraison en UPS, la livraison est offerte à partir de 200 euros d’achat. En deçà de ce montant, des frais supplémentaires de 15€ seront facturés

3.4 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse innocencebyc@gmail.com

3.5 Une fois la livraison effectuée, vous êtes tenu de vérifier immédiatement si celle-ci est complète et si la marchandise est endommagée. D’éventuelles réclamations doivent être adressées sans délais à la société de transport. Vous devez également vous assurer que les biens livrés correspondent à votre commande. En cas de non-conformité des biens à la commande, vous devez en informer notre service client par courrier électronique à l’adresse innocencebyc@gmail.com

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4. PAIEMENT

4.1 Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit via notre site sécurisé, chèques et espèces en cas de rendez-vous au showroom.

 En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

4.2 En cas d’achat par carte de crédit, votre compte est débité le jour de l’expédition de votre commande.

4.3 Vous acceptez de recevoir les factures et les factures d’avoir seulement sous forme électronique.

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5. DROIT DE RETRACTATION LEGAL LORS DE L’ACHAT D’UN ARTICLE

Lors de l’achat d’articles innocence.boutique vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal.

5.1 Informations sur le droit de rétractation:

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Innocence, 1a bd Gambetta, 67000 Strasbourg, France,  courriel: innocencebyc@gmail.com) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel).

Pour respecter le délai de rétractation

(i) vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;

(ii) les produits ne doivent pas avoir été utilisés, tachés ou endommagés;

(iii) les produits doivent être retournés intacts et non utilisés.

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5.2 Exception à l’application du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit dé rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.

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5.3 Effets de la rétractation

En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, hors les frais de livraison sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de cinq jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.

Dans tous les cas, les frais de retour sont à votre charge.

Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

Fin des informations sur le droit de rétractation

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6. REMBOURSEMENT

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement.

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7. SERVICE CLIENT

En cas de questions, veuillez consulter la section "Contact" de notre site.

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8. GARANTIE LEGALE ET AUTRES INFORMATIONS

8.1 Seules les personnes âgées de 18 ans minimum peuvent recourir aux offres disponibles sur www.innocence.boutique.

8.2 Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps chez Innocence. Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.

8.3 Les ventes passées à travers le site www.innocence.boutique sont soumises aux conditions de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4, L.217-5 et L.217-12 du code de la consommation ainsi qu’à la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Vous pouvez exercer ces garanties en adressant votre demande à CABESSA SARL, 1 BD GAMBETTA 67000 STRASBOURG France ou à l’adresse e-mail innocencebyc@gmail.com

8.4 Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV sur le site www.innocence.boutique. Vous pouvez également imprimer ou enregistrer ce document à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet (généralement « fichier » à « Enregistrer sous »).

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9. REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel.

En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente. Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a)    Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse :

www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/

b)    Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges :

http://ec.europa.eu/consumers/odr/

 

CABESSA SARL

1 BD Gambetta, 67000 Strasbourg

Gérant : Jacques Cabessa

Capital social : EUR 20 000

SIRET: 79892767900018

N° DE TVA intracommunautaire : FR58798927679